Conditions Générales de Vente (CGV)

Claire Bliss Studio
Dernière mise à jour : 27/08/2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Claire Bliss Studio, représenté par Claire Denhiere, micro-entrepreneur enregistré en France, et de ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services (cours de yoga collectifs, cours privés, ateliers, retraites, interventions en entreprise, événements).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.


2. Prestations proposées

Claire Bliss Studio propose :

  • Des cours collectifs de yoga (Yin, Vinyasa, ateliers thématiques) en présentiel ou en ligne,
  • Des cours privés individuels ou en petit groupe,
  • Des prestations en entreprise (séances de yoga, ateliers bien-être),
  • Des événements spécifiques (retraites, EVJF, collaborations, etc.).

Le détail, la durée, le lieu, les conditions d’accès et les tarifs de chaque prestation sont indiqués sur le site internet clairebliss.fr, sur la plateforme de réservation et/ou dans les communications envoyées au Client.


3. Commandes et réservations

  • Les réservations s’effectuent en ligne via la plateforme de réservation partenaire (Eversport ou toute autre indiquée).
  • La réservation est confirmée après validation du paiement par le Client.
  • Claire Bliss Studio se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige avec le Client.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.
  • Le règlement des prestations s’effectue comptant, par l’un des moyens suivants :
    • Carte bancaire via la plateforme de réservation sécurisée en ligne,
    • Espèces sur place,
    • Virement bancaire / SEPA, y compris abonnements réglés par prélèvement SEPA automatisé,
    • Carte cadeau Claire Bliss Studio,
  • Les paiements par carte bancaire sur place, chèques, chèques-vacances ou tout autre moyen non listé ci-dessus ne sont pas acceptés.
  • En cas de paiement par prélèvement SEPA automatisé :
    • Le prélèvement est effectué à la date de création de la facture correspondant à l’abonnement.
    • Le Client s’engage à maintenir un compte approvisionné pour permettre le prélèvement à échéance.
    • Tout rejet de prélèvement entraîne la facturation de frais fixes de 8,50 €, correspondant aux frais bancaires et de traitement.
    • En cas de rejet, l’accès aux cours pourra être suspendu jusqu’à régularisation complète du paiement (montant de l’échéance + frais).

5. Abonnements, carnets et validité

  • Les carnets de cours et abonnements sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.
  • Chaque formule est soumise à une durée de validité précisée lors de l’achat.
  • Les unités (cours) non utilisées dans la période de validité de l’abonnement ou du carnet ne sont ni reportables ni remboursables.
  • Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. Ils ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, etc.).
  • Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement : à l’issue de la période, le Client devra souscrire un nouvel abonnement s’il souhaite poursuivre.

6. Annulation, modification et remboursement

6.1 Annulation par le Client

  • Toute réservation peut être annulée ou modifiée via la plateforme de réservation, dans un délai minimum de 12h avant le début du cours.
  • Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu ni à un remboursement ni à un report.
  • Pour les événements spécifiques (ateliers, retraites, EVJF, prestations entreprises), des conditions particulières d’annulation peuvent s’appliquer et seront précisées lors de la réservation.

6.2 Annulation par Claire Bliss Studio

  • Claire Bliss Studio se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (indisponibilité, problème de santé, conditions météorologiques, nombre insuffisant de participants).
  • Dans ce cas, la séance sera reportée ou remboursée, sans autre indemnité possible pour le Client.

7. Responsabilité et conditions de pratique

  • Le Client reconnaît pratiquer le yoga sous sa propre responsabilité.
  • Il s’engage à informer l’enseignant de toute pathologie, blessure, grossesse ou condition particulière susceptible d’influencer sa pratique.
  • Le Client s’engage à adapter sa pratique selon ses capacités et à respecter les consignes données.
  • Claire Bliss Studio décline toute responsabilité en cas d’accident ou blessure survenant pendant ou après la séance, sauf en cas de faute avérée de sa part.
  • Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal ou disposer d’une autorisation parentale.

8. Assurances

Claire Bliss Studio est assuré pour la responsabilité civile professionnelle.
Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique d’une activité sportive.


9. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés (cours, vidéos, supports écrits, images, textes, logo, marque Claire Bliss Studio) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.


10. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont destinées uniquement à la gestion des réservations et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à maisonbliss.claire@gmail.com


11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (ex : cours déjà suivis).
Pour les carnets, abonnements et événements à venir, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai.


12. Force majeure

La responsabilité de Claire Bliss Studio ne pourra être engagée si l’exécution d’une prestation est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, décision administrative, accident grave, etc.).


13. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, le Client s’engage d’abord à rechercher une solution amiable avec Claire Bliss Studio.
  • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.
  • Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
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